De nombreux particuliers sont amenés chaque année à consulter les services du cadastre. Pour mieux connaître les caractéristiques de sa parcelle ou connaître une superficie avant d’acheter, obtenir des informations cadastrales est un passage obligé. Voyons pourquoi et comment accéder à ces informations.
Que trouve-t-on dans le cadastre ?
La parcelle est l’unité de la propriété foncière. Chaque propriétaire a donc la possibilité d’avoir accès aux caractéristiques de sa propriété, telles que la définit l’administration. Obtenir ses informations cadastrales est donc pour lui libre et gratuit.
Le cadastre réunit plusieurs types d’information : sous forme graphique, avec les plans de cadastre et sous forme écrite avec la matrice de cadastre. Pour être plus précis, l’administration définit la parcelle comme la plus petite unité, faisant partie d’une section, elle-même comprise dans la ville. On interroge le cadastre pour connaître l’emplacement et la délimitation de sa parcelle, et éventuellement le nom de son propriétaire. Un identifiant est aussi attribué à chaque parcelle, ainsi qu’un numéro communal pour le propriétaire. C’est dans les états de section que sont données ces informations qui font aussi état de la surface fiscale et des différents changements de propriétaire. Obtenir les informations cadastrales de la matrice est plus confidentiel, car elles font apparaître les données personnelles du propriétaire. Son nom, son adresse et sa date de naissance y figurent, ainsi que le nom de son conjoint et les éléments ayant servi à établir la taxe foncière.
Cependant, il est important de savoir que s’il est facile d’obtenir des informations cadastrales, elles n’ont pas autant de valeur légale. L’actualisation des chiffres du cadastre repose sur les déclarations de propriétaires avec pour finalité le calcul des impôts locaux tels que taxe d’habitation et taxe foncière. Seules les mesures de terrain effectuées par un géomètre sont reconnues par la loi.
Comment consulter le cadastre ?
Il est possible d’obtenir des informations cadastrales auprès de sa mairie, du service des impôts des particuliers (ou SIP) et sur internet, sur cadastre.gouv.fr.
Avant de s’adresser en mairie, il faut auparavant envoyer une demande écrite, par courrier ou mail. Il faut penser à bien préciser son nom, prénom et la commune où se situe la parcelle (avec l’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille), ainsi que le Cerfa 11565 04 formulaire 6815 EM SD. On peut être amené aussi à préciser l’identité de la personne à l’origine de la demande et les immeubles concernés. Puis, vous devez ensuite obtenir de la mairie les informations suivantes :
- le numéro identifiant ;
- l’adresse du logement ;
- sa contenance cadastrale ;
- la valeur locative cadastrale ;
- les coordonnées du propriétaire.
Le décret 2012-59 du 18 janvier 2012 interdit de communiquer par contre certaines données personnelles comme la date de naissance du propriétaire, son lieu de naissance et les motifs d’exonération fiscale, s’il y en a.
Aujourd’hui, il est certainement plus rapide d’obtenir des informations cadastrales par internet. Il faudra cependant être muni de la référence de la feuille cadastrale, ainsi que de la référence de la parcelle. Le service en ligne permet d’éditer des extraits de plan au format A 4 et A3 avec la liste des parcelles correspondantes, accompagnée de leur superficie et d’un plan de situation. Seule la commande en ligne de documents sur support papier ou plastique est facturée.
Il est possible enfin d’obtenir des informations cadastrales en s’adressant aux services des impôts. On respecte pour cela les mêmes formalités que pour une demande en mairie, en joignant une demande écrite et le Cerfa 11565 04 formulaire 6815 EM SD.
Le cadastre n’a pas pour vocation de dresser des plans précis, mais de recueillir des informations pour fixer l’impôt. Toute modification portée son attention aura donc une répercussion au niveau fiscal.
