La mise en place d'un comité social et économique (CSE) est importante non seulement pour les employés, mais également pour les employeurs, car être élu pour représenter les salariés permet de défendre leurs droits, à la fois personnellement et collectivement, notamment en cas de licenciement des salariés. Les membres de ce comité doivent aussi suivre une formation afin de mener à bien leur mission. De plus, cette formation est prévue par la loi ou plus précisément par le Code de travail. Elle vise à permettre aux délégations du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au bon déroulement de ce comité, en particulier en matière financière et économique. Elle permet aussi aux élus du CSE d'être formés à l'exercice de leurs missions au sujet d'hygiène, de conditions et de sécurité de travail. Mais quelles sont les formations que les membres du CSE doivent suivre ?
C’est quoi exactement un Comité Social et Economique ou CSE ?
Le comité social et économique ou CSE remplace, en effet, les anciens élus du personnel qui existaient (CHSCT, le CE et le DP). À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises liées doivent disposer dudit comité. Le CSE permet aux employés d’être représentés aux côtés de leur employeur, mais peut également bénéficier des avantages suivants : des augmentations de salaires et des activités culturelles et sociales. Son rôle est également de protéger les droits des salariés en cas de litiges personnels, en particulier quand la procédure de licenciement est engagée à l'encontre d’un employé. Pour les employeurs, ce comité représente le médiateur pour établir le dialogue social entre les salariés et l’employeur employeurs au sein de l'entreprise. Il est à noter que pour instituer un CSE dans une entreprise, les dirigeants doivent organiser des élections des membres qui doivent former ce comité. Quelle que soit la taille de la société, le cse est composé d’un président, d’une délégation du personnel. Et pour les entreprises ayant plus de 50 salariés, ce comité doit composer également d’un trésorier et d’un secrétaire qui sont désignés par les membres titulaires dudit comité. Le CSE doit être mis en œuvre dans toutes les entreprises qui emploient plus de 11 salariés. Afin de pouvoir poursuivre l'élection du CSE, l'employeur doit suivre le calendrier spécifique et une procédure stricte pour l'élection du CSE. Sachant que les membres élus à ce comité ont droit aux formations pour bien accomplir leurs principales missions. Pour obtenir plus d'informations, cliquez sur ce lien : conseilcse.fr
Le droit à la formation des membres du CSE
Les membres qui représentent le CSE doivent suivre quelques formations. Ces formations sont strictement définies par le texte, qu'il s'agit de divers types de formations, de bénéficiaires de ces formations ou des établissements habilités à dispenser ces formations. Le Code du travail précise également la nature des compétences essentielles à l'exercice du mandat des membres élus que la formation CSE doit leur permettre d'acquérir. La mise en œuvre du CSE dépend des effectifs de l'entreprise. Il en va différemment si l'entreprise compte moins de 50 salariés, moins de 300 travailleurs et moins de 1 000 salariés. Par conséquent, les règles de formation CSE peuvent ne pas être exactement les mêmes, selon l'effectif de l'entreprise. Il existe des règles spécifiques pour les formations CSE pour les moins de 50 salariés. Le CSE d'une entreprise qui emploient moins de 50 salariés exerce généralement les mêmes pouvoirs que les anciens représentants du personnel. Ce bureau de représentation a pour mission de déposer des réclamations individuelles ou collectives auprès des employeurs concernant l'application de la loi sur le travail et les salaires des travailleurs. Il pourra contribuer à la promotion de la sécurité et de la santé, mener des enquêtes en cas d'accident du travail et déposer des plaintes auprès de l'inspection du travail.
Quelles sont les formations obligatoires du CSE ?
Les membres élus du CSE doivent suivre des formations qui sont obligatoires : formation économique et formation sécurité, santé et conditions de travail. Ces formations sont stipulées par le Code de travail. La formation dite économique est, en réalité, réservée seulement aux élus titulaires. Cela veut dire que les suppléants de ce comité ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, ces suppléants peuvent suivre cette formation, mais sous certaines conditions. Pour la deuxième formation obligatoire du CSE, tous les membres élus, titulaires et suppléants du CSE vont bénéficier, de manière continue ou discontinue tous les 4 ans, de cette formation relative à la sécurité, la santé et aux conditions de travail. Elle dure de 3 à 5 jours selon la taille de l’établissement ou de l’entreprise. Cette formation est financée par l'employeur et ses conditions financières sont les mêmes que la formation CHSCT avant le CSE. Ainsi, ces formations sont obligatoires pour acquérir les compétences requises à l’exercice de mandat des membres élus de ce comité. Le financement de formation CSE, qu'il s'agisse des frais de déplacement, des frais de séjour, des dépenses liées à la rémunération des établissements de formation, et du temps consacré à la formation, est à la charge de l'employeur.
Quel autre type de formation CSE choisir ?
Hormis de la formation obligatoire du cse, il est indispensable que les élus soient formés à leurs nouvelles responsabilités. Certaines formations permettent le développement des connaissances liées à leurs missions. Il est parfaitement possible pour les élus de suivre une formation CSE à distance. Avec le développement des nouvelles technologies, une nouvelle forme de formation a émergé depuis les années 2000, à savoir la formation numérique ou digital learning. Ceci est lié à l'émergence de l'enseignement à distance et du e-learning, où la formation ne se fait plus en présentiel, mais à distance. Cependant, cette éducation doit répondre à des normes de base telles que des objectifs, des plans, des ressources d'enseignement, et un système de suivi et d'évaluation des résultats. Quelle que soit la manière dont la formation est menée, des compétences seront acquises. Ainsi, la formation CSE à distance doit fournir toutes les compétences essentielles pour accomplir efficacement ses tâches à travers l'accompagnement et l'interaction avec les formateurs et autres stagiaires.
