Se présenter aux élections internes d'une entreprise et être élu par ses collègues comme membre du CSE (comité social et économique) représente une charge importante. Comment faire face aux défis qui se présenteront à vous ? Grâce à la formation ! Il est par exemple fortement conseillé de vous sensibiliser à toutes les questions d'ordre économique pour le bon fonctionnement du CSE. Sur ce sujet, la question de la prise en charge du financement se pose régulièrement. À qui revient-elle ? Vous le saurez en prenant connaissance des informations ci-dessous.
Pourquoi les élus du CSE doivent-ils se former ?
La formation des membres du CSE est un droit mais aussi un devoir vis-à-vis des autres salariés que vous représentez au sein de l'institution. Elle leur permettra d'assurer toutes les missions qui se présenteront à eux au cours de leur mandat. La formation économique et sociale CSE a pour principal objectif d'expliquer le fonctionnement de l'instance et les outils à disposition de ses membres. Pour ces derniers, il convient de préciser que la formation CSE est obligatoire uniquement pour les titulaires selon l'article L2315-63 du Code du travail. La décision de les inclure au stage dépend du président du CSE, à savoir le dirigeant de l'entreprise. Il paraît pourtant légitime de les concerner également en raison de leur participation active à la vie de l'entreprise. N'hésitez pas à négocier en cas d'opposition !
Pour en savoir plus sur le sujet, il est grandement recommandé de parcourir l'un des sites de référence en la matière, à savoir le bien nommé www.blog.osezvosdroits.com. Vous y trouverez par exemple toutes les informations au sujet de la formation CSE de moins de 50 salariés.
Qui finance ?
Tout d'abord, il semble important de rappeler qu'une formation ne peut être reconnue officiellement comme telle seulement si elle est dispensée par un organisme reconnu par l'État. Vous prendrez donc la précaution de vérifier que celui que vous aurez choisi possède bien son agrément. Une fois ces précisions apportées, place à la question financière !
Contrairement à la croyance de nombreux nouveaux élus, il ne revient pas à l'employeur d'assurer le financement de la formation économique du CSE. Il sera imputé sur le budget de fonctionnement de l'instance. Vous l'ignorez peut-être mais le CSE, tout comme son prédécesseur le CE (le Comité d'Entreprise), dispose de deux budgets, l'un pour assurer son fonctionnement et l'autre pour financer ses œuvres sociales et culturelles. Le CSE perçoit chaque année un versement de la part de l'employeur. Son montant représente un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise. Ce dernier varie en fonction du nombre total d'employés.
Le financement spécifique des frais de formation
Si les frais pédagogiques sont assumés par le CSE, il revient tout de même à l'employeur de prendre en charge les frais annexes. Attention, pour que la demande soit recevable, elle doit lui parvenir au moins un mois avant la date de démarrage du stage. Dans le cas contraire, l'absence sera considérée comme étant injustifiée. Rien n'empêche non plus le chef d'entreprise de demander à un salarié de reporter les dates de sa formation CSE pour des raisons de service. Il convient en effet d'agir le plus intelligemment possible et en totale concertation avec l'employeur sur ce point.
La prise en charge des frais annexes implique donc que la formation des élus du CSE n'engendrera pas la moindre perte de salaire (hors prime journalière bien entendu). Il faut en effet savoir que le temps de formation est considéré, du point de vue légal, comme un temps de travail. Aussi, l'employeur a l'obligation de verser une indemnité de compensation du salaire. Il serait en effet injuste pour les apprenants, qu'ils soient pénalisés sur le plan financier car, même s’ils ne produisent pas, ils agissent dans l'intérêt de l'entreprise et des autres salariés.
Qu'en est-il pour les autres types de formation ?
La fréquente confusion au sujet du financement des formations économiques provient probablement de l'existence d'une formation particulière que l'employeur se doit de prendre en totalité à sa charge. Il s'agit de la formation SSCT (Sécurité, Santé et Conditions de Travail). Elle concerne plus particulièrement les membres de la commission du même nom. Pleinement intégrée au sein du CSE (ses membres appartiennent bien entendu à cette instance représentative), elle couvre désormais les missions autrefois dévolues au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) aujourd'hui disparu. La loi précise la durée de ce type de formation bien spécifique. Elle est ainsi de trois jours pour les entreprises comptant moins de trois cent salariés. Deux jours supplémentaires sont attribués au delà de cette limite.
Il existe également bien d'autres formations sur des sujets divers (financier, négociation, faire appels à des experts externes etc). Vous risquez même d'être un peu surpris par toute cette variété. Pour connaître l'ensemble des possibilités qui s'offre à vous, n'hésitez pas à parcourir les catalogues en ligne des organismes de formation qui vous intéressent. Attention tout de même à ne pas faire exploser le budget de fonctionnement du CSE ! Cela sera en effet votre seule limite.