Une convention est un accord conclu entre deux partis consentants. Ainsi, tous les organismes de droit privé y compris les organismes de formation appliquent une convention collective. Cette dernière a vu le jour en 1988 et est commune à tous les prestataires de formations présents sur tout le territoire national.
Dès qu’un organisme conclut un contrat avec un formateur professionnel, l’activité de l’organisme doit être obligatoirement déclarée pour assurer sa régularité. Une convention régit les relations entre l’organisation et le personnel adhérent. Elle rassemble toutes les règles de condition de travail dans le but de légaliser la collaboration et le rapport employeur- salarié. Cette convention détaille les éléments constitutifs du contrat de travail entre les formateurs et l’organisme lui-même en ce qui concerne leurs droits en protection sociale ainsi que la description de leurs fonctions, qu’on appelle aussi profil de poste.
Il est à préciser que tous les organismes de formation ne sont pas soumis à cette convention. Sont concernés, les organisations qui prennent en charge les sujets ayant effectivement une activité professionnelle et les personnes actives à la recherche d’emploi. Ces organisations que l’on reconnait de par leur rôle surtout dans l’appui au développement des compétences, en vue d’une amélioration ou d’une éventuelle réintégration. Contrairement, les associations de formation ont leur propre convention. Il en est de même pour les centres d’apprentissage qui offrent des formations professionnelles de tout genre. En ce qui concerne les organismes proposant leurs services aux entreprises, leur relation est plutôt soumise par la convention de ladite entreprise.
Les stages sont assurés par des instructeurs qui peuvent être permanents, occasionnels ou bien vacataires, engagés alors pour une durée bien déterminée. Ces formateurs sont des travailleurs indépendants et leurs tâches au sein d’un organisme donné sont précisément définies dans un contrat de travail. Ce dernier doit mentionner les clauses qui définissent les dispositions régissant la relation entre les deux signataires, le formateur et l’organisme. Parmi ces clauses, on peut citer la nature du contrat (CDD, CDI, à temps partiel), sa durée, la durée de la période d’essai et le montant du préavis en cas de rupture. Les deux derniers sont communément conforment à la catégorie professionnelle du salarié. Par ailleurs, un article doit stipuler la rémunération attribuée selon sa place au niveau de la hiérarchie et sa qualification professionnelle. Enfin, doit également y être précisé l’existence d’une convention collective des organismes, appliquée simultanément avec ledit contrat.
