Organisme de formation professionnelle

Agrément d’un organisme de formation professionnelle

Des personnes morales ou physiques s’investissent souvent dans la création d’organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d’action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement…

Droits et obligations des organismes de formation

Comme les organismes de formation sont des sujets de droit privé ou de droit public, ils sont soumis à des droits et des obligations dans l’exercice de leurs fonctions. Ces fonctions bien précises se concentrent surtout sur des compétences professionnelles…