Organisme de formation
Organisme de formation continue
Formation continue pour demandeur d’emploi
Formation continue pour des salarié
Les organismes de formation
Formalité de création
Déclaration d’activité
Pour être exonéré de TVA, celui qui effectue des prestations de formation sur internet continue doit donner une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier.
Organismes de formation
Un organisme de formation est une entreprise, privée ou publique, dont l’activité est d’accorder des actions de formation, portant sur des domaines variés comme le coaching. Il y a ainsi des formations spécifiques pour devenir coach professionnel à Paris.
Contrat de sous-traitance
Un organisme de formation peut confier à un autre prestataire, spécifiquement un formateur indépendant, la réalisation d’une action ponctuelle dans le cadre d’un contrat de prestation de services d’enseignement (contrat de sous-traitance)
Règlement intérieur
Un organisme de formation est obligé d’établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires, énonçant spécifiquement les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles disciplinaires. Il doit remettre aux stagiaires une attestation de fin de formation.
Formateur indépendant
Formateur en portage salarial
Formateur salarié
Pièce justificative
La déclaration d’activité des formateurs ou organismes de Formation SketchUp doit être accompagnée de plusieurs pièces.
Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d’attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif d’inscription sur la liste arrêtée par l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), dans le cas où l’organisme présente à l’appui de la déclaration une convention de bilan de compétences pour un salarié, une copie du programme de la formation, ainsi que la liste des intervenants avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée, et du lien contractuel avec l’organisme.
